Définition du risque de conformité
Le risque de conformité englobe les menaces juridiques, financières et de réputation auxquelles une entreprise est confrontée lorsqu’elle ne respecte pas les réglementations externes, les lois sectorielles et les politiques internes. L’exposition et les conséquences potentielles auxquelles une organisation pourrait être confrontée en raison du risque de conformité sont à prendre très au sérieux.
Le non-respect de la législation et de la réglementation en vigueur peut avoir un impact profond sur les opérations, la réputation et la valeur globale d’une entreprise.
Meilleures pratiques permettant d’éviter et d’atténuer le risque de conformité :
- Élaboration et mise en œuvre d’une politique relative au risque de conformité
Formuler des politiques détaillées qui englobent tous les aspects du risque de conformité et prévoir des révisions régulières pour que la politique reste en adéquation avec les amendements de l’environnement réglementaire en constante évolution. - Normes et standards de cybersécurité
En plus des exigences légales, certaines normes sectorielles jouent un rôle clé dans la gestion des risques de conformité. Bien qu’elles ne soient pas imposées par la loi pour les organisations non gouvernementales, ces normes sont souvent déterminantes dans le cadre d’engagements contractuels et de l’adoption de bonnes pratiques.
Ces normes servent donc de références dans le secteur, fournissant des recommandations éprouvées pour mettre en place des mesures de sécurité robustes et des pratiques efficaces. Les normes de gestion des risques de cybersécurité qui facilitent les efforts de conformité comprennent notamment :- Contrôles CIS (Contrôles du Centre de sécurité sur Internet)
- COBIT (Objectifs de contrôle pour les technologies de l’information et les technologies connexes)
- FAIR (Analyse factorielle des risques liés à l’information)
- ISO / IEC 27001 et 27002
- ITIL (Bibliothèque d’infrastructure des technologies de l’information)
- Cadre de cybersécurité du NIST(CSF)
- OCTAVE (Évaluation des menaces, des actifs et des vulnérabilités critiques sur le plan opérationnel)
Les étapes clés à prévoir
- Formation et sensibilisation des collaborateurs aux risques de conformité
Chaque employé doit comprendre les risques de conformité de l’entreprise, ainsi que les responsabilités qui lui incombent. Organisez des sessions de formation fréquentes et fournissez régulièrement des mises à jour afin d’instaurer une culture d’entreprise axée autour de la sensibilisation aux risques de conformité. Cette démarche contribue également à identifier les risques de conformité cachés. - Réponse aux incidents et signalement des risques de conformité
Mettre en place un plan de réponse aux incidents de conformité, qui comprend un plan d’établissement de rapports bien défini. Ce plan doit détailler les protocoles de signalement des violations de la conformité aux instances compétentes et de notification aux parties concernées, afin de minimiser les risques de conformité. - Évaluation et analyse des risques
Effectuer des évaluations des risques pour identifier les domaines potentiels de non-conformité au sein d’une entreprise. Cela nécessite la délimitation des trajectoires des données, la compréhension des directives réglementaires pour diverses catégories de données et l’analyse des mesures de sécurité en vigueur. Cette approche proactive aide à corriger les vulnérabilités, assurer la conformité et atténuer les risques de violation. - Technologie et outils pour la gestion des risques de cybersécurité
Utiliser des solutions technologiques pour automatiser les tâches liées au risque de conformité, notamment l’identification et la catégorisation des données sensibles, la production de rapports sur le risque de conformité et la surveillance continue, ceci afin d’améliorer la posture de l’entreprise en matière de conformité et notamment sa capacité à maintenir des normes de conformité strictes.
Types de risque de conformité
Le risque de conformité englobe plusieurs catégories distinctes. Les entreprises doivent comprendre les nuances de ces risques pour s’assurer qu’elles respectent toutes les réglementations et normes pertinentes. Dans de nombreux cas, les manquements à la conformité peuvent entraîner de lourdes sanctions financières, des déboires juridiques et des atteintes à la réputation de l’entreprise.
Risque de conformité contractuelle
La catégorie des risques de conformité contractuelle comprend les engagements énoncés dans les contrats, tels que ceux conclus avec les clients, les employés, les sous-traitants ou les fournisseurs. Par exemple, un fournisseur de services cloud peut être contractuellement tenu de respecter des normes spécifiques en matière de sécurité des données ou de confidentialité. La violation de ces conditions contractuelles peut exposer l’entreprise à un risque de conformité.
Risque lié au transfert transfrontalier de données
Les entreprises exerçant tout ou une partie de leurs activités à l’échelle mondiale sont confrontées à des défis considérables lorsqu’il s’agit de respecter les lois régissant le partage international des données, telles que les Clauses contractuelles types (SCC) ou les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour le transfert de données de l’Union européenne vers les États-Unis.
Risque de conformité à la politique de cybersécurité
Le risque de conformité aux politiques est lié au non-respect des politiques et procédures internes d’une entreprise. Ces lignes directrices sur le risque de conformité englobent divers aspects de la cybersécurité, telles que le contrôle d’accès, la gestion des incidents, la gestion des mots de passe ou les protocoles BYOD (« Apportez votre propre appareil »).
Risque de conformité en matière de protection des données et de la vie privée
L’introduction de réglementations sur la protection des données telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et le California Consumer Privacy Act (CCPA), ainsi que d’autres lois similaires dans le monde entier, accroît les risques pour les entreprises en matière de traitement des données personnelles. Il s’agit d’un risque de conformité particulièrement difficile à gérer, car les entreprises doivent respecter des normes rigoureuses en matière de traitement, de stockage et de gestion des données pour répondre aux exigences strictes.
Afin de minimiser ce type de risque, les entreprises doivent impérativement obtenir le consentement explicite des utilisateurs, minimiser la quantité de données collectées et stockées, et garantir les droits des utilisateurs à accéder à leurs données et à en demander la suppression.
Risque de conformité lié aux technologies émergentes
L’introduction rapide de nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’internet des objets (IoT), est une source de risque de conformité accru. Des mesures doivent être mises en place pour évaluer les vulnérabilités des nouvelles technologies et mettre soigneusement en œuvre des mesures de protection en matière de cybersécurité.
Risque de conformité spécifique à un secteur d’activité
Le non-respect des réglementations ou des normes propres à certains secteurs d’activité crée un risque de conformité. Chaque secteur doit se conformer à un certain nombre de normes et de lois qui lui sont propres.
Par exemple, les entreprises traitant les données des titulaires de cartes bancaires doivent se conformer à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), tandis que celles qui opèrent dans le secteur de la santé sont liées par la loi fédérale américaine sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (HIPAA) pour protéger les informations relatives à la santé des patients.
Risque de conformité juridique
Le risque de conformité juridique concerne les dangers liés au non-respect des lois sur la protection des données et la sécurité. Les réglementations telles que le RGPD et le CCPA établissent des règles strictes pour le traitement des données personnelles avec des directives rigoureuses en matière de protection des données et de la vie privée. La conformité garantit que le traitement et le stockage des données s’alignent sur le consentement de l’utilisateur, le maintien d’une conservation minimale des données et la fourniture de droits d’accès et de suppression de ces données.
Risque lié aux prestataires externes et aux fournisseurs
Alors que les entreprises font de plus en plus appel à des fournisseurs et des prestataires de services pour externaliser certaines tâches, le risque de conformité lié aux actions de ces partenaires s’accroît d’autant plus. Il est impératif que les entreprises s’assurent que leurs fournisseurs et leurs sous-traitants respectent la réglementation en vigueur.
Évaluer le risque de conformité
Comprendre le risque de conformité est une étape préalable essentielle à l’élaboration de toute stratégie de prévention et d’atténuation. Les éléments clés de l’évaluation du risque de conformité sont les suivants :
Identifier les obligations et les lacunes en matière de conformité.
Procéder à un examen approfondi des politiques, processus et contrôles de sécurité existants par rapport aux obligations réglementaires en vigueur. Identifier les domaines dans lesquels les pratiques de l’entreprise ne sont pas conformes aux obligations de conformité ou doivent être renforcées.
Veiller à évaluer le niveau de conformité des fournisseurs et partenaires externes, en particulier ceux qui traitent ou ont accès à des données sensibles. Il s’agit notamment d’examiner leurs politiques de sécurité, de procéder à des audits et de veiller à ce que les accords de niveau de service prévoient des obligations en matière de risque de conformité.
Mesurer l’impact et la probabilité des facteurs de risque de conformité.
Élaborer une matrice des risques de conformité qui indique la probabilité qu’un risque devienne un véritable problème (échelle allant du très probable à improbable) et les répercussions associées, telles que les perturbations de l’activité, les sanctions financières, les actions en justice et les atteintes à la réputation de l’entreprise.
Classer les risques de conformité par ordre de priorité.
Évaluer les risques de conformité sur la base de la matrice impact/probabilité. Cette évaluation doit tenir compte de la complexité de l’obligation de conformité et de l’efficacité des contrôles.
Documenter l’évaluation des risques de conformité.
Rédiger un rapport documentant les résultats de l’évaluation des risques de conformité. Ce rapport doit détailler le processus, les résultats obtenus à chaque étape et la justification des décisions finales.
Exemples de risques de conformité
Violation des données relatives aux cartes de paiement
Les entreprises qui traitent des paiements par carte bancaire et qui ne respectent pas les exigences de sécurité et de confidentialité de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) risquent de perdre l’accès aux services de traitement des paiements et de se voir infliger de lourdes sanctions financières.
Corruption
Le risque de conformité peut se manifester sous la forme de corruption résultant d’activités illicites (ex : fraude, vol, corruption et blanchiment d’argent). Cela résulte souvent du comportement illégal de salariés malveillants ou de défaillances dans le dispositif de cybersécurité des entreprises.
Violation des droits à la confidentialité des données personnelles
Le RGPD et le CCPA imposent un encadrement rigoureux au traitement des données personnelles par les entreprises. Les conséquences du non-respect de ces directives sont souvent provoquées par des stratégies de protection des données trop laxistes, des opérations de traitement des données opaques ou le non-respect des droits des personnes concernées.
Divulgation non autorisée d’informations de santé protégées (PHI)
Aux États-Unis, les organismes de santé qui ne veillent pas à ce que les informations de santé protégées (PHI) soient gérées en toute sécurité s’exposent à des risques de conformité liés à la réglementation américaine HIPAA.
Réussir à gérer le risque de conformité
En conclusion, le risque de conformité peut être parfaitement géré et contrôlé si les entreprises en font une priorité et s’engagent dans une stratégie à plusieurs niveaux. Cela signifie qu’elles doivent garder un œil vigilant sur l’environnement réglementaire en constante évolution et aligner leurs contrôles et leurs politiques internes en conséquence. Ce processus implique non seulement de respecter les normes juridiques et réglementaires externes, mais aussi d’adhérer aux politiques internes de l’entreprise.
L’évaluation fréquente des risques, les audits et la formation du personnel sont donc essentiels pour reconnaître et traiter les risques de conformité. Enfin, une gestion efficace des risques de conformité ne se limite pas à éviter les conséquences juridiques et financières. Elle peut également contribuer à renforcer la posture globale de sécurité d’une entreprise et à sécuriser ses actifs informatiques.
